MENTIONS LÉGALES

1. Identité de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Jean-François Baumard
Forme juridique : indépendant
SIRET : 412 211 435 000 26
Siège social : 22 rue de L'Enclos 78550 Houdan

2. Directeur de la publication:

Jean-François Baumard

3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Amen
Siège social de l'hébergeur : 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - France
Numéro de téléphone de l'hébergeur : 01 70 99 53 41

4. Contact

Téléphone : 0677748390
E-mail : {{mail1}}@{{mail2}}

5. Collecte et traitement des données personnelles

5.1 Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont utilisées pour les finalités suivantes:

  • Formulaire de contact : Nous recueillons vos nom, prénom, e-mail, téléphone et message afin de pouvoir répondre à votre demande de contact et vous apporter les informations souhaitées.

5.2 Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l'utilisateur. En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées aux fins mentionnées ci-dessus.

5.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données collectées dans le formulaire de contact sont obligatoires pour pouvoir traiter la demande de l'utilisateur.

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont traitées par l'entreprise [Nom de votre entreprise] et ses sous-traitants éventuels.

5.5 Droits des personnes

L'utilisateur dispose des droits suivants en matière de protection de ses données personnelles:

  • Droit d'accès à ses données personnelles;
  • Droit de rectification de ses données personnelles;
  • Droit d'effacement de ses données personnelles;
  • Droit de limitation du traitement de ses données personnelles;
  • Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles;
  • Droit à la portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter l'entreprise [Nom de votre entreprise] à l'adresse e-mail [Adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à l'adresse [Adresse du siège social de l'entreprise].

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il considère que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés.

5.6 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont conservées pendant une durée de [Durée de conservation des données] à compter de leur collecte.

6. Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le terminal de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Ils permettent au site internet de reconnaître le terminal de l'utilisateur et de lui fournir des services personnalisés.

L'utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site internet est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans l'autorisation du directeur de la publication est interdite.

8. Liens hypertextes

Ce site internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'entreprise [Nom de votre entreprise] n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient ces liens hypertextes.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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